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Assurance maladie privée pour les chercheurs invités en Allemagne

a) les maladies et leurs conséquences, ainsi que les conséquences d'accidents et les décès causés par des événements de guerre ;

En cas d'événements de guerre, seules les maladies et leurs conséquences, ainsi que les conséquences d'accidents et les décès résultant d'une participation active à ces événements de guerre ne sont pas couverts.

Les attentats terroristes et leurs conséquences ne sont pas considérés comme des événements de guerre.

Les dommages résultant du service militaire survenant après le début de l'assurance sont couverts conformément au paragraphe 3.

b) les maladies et accidents provoqués intentionnellement, y compris leurs conséquences ;

c) les traitements effectués par des médecins, sages-femmes ou accoucheurs, ainsi que par des psychothérapeutes agréés exerçant en cabinet privé et inscrits au registre médical, ou dans des établissements hospitaliers dont les factures ont été exclues du remboursement par l'assureur pour un motif important, si le sinistre survient après la notification de cette exclusion au preneur d'assurance.

Si un sinistre est déjà en cours au moment de la notification, aucune prestation n'est due pour les frais engagés après l'expiration d'un délai de trois mois suivant cette notification ;

d) les cures thermales, traitements en sanatorium ainsi que les mesures de réadaptation des organismes légaux de réadaptation ;

e) les traitements effectués par le conjoint, le partenaire enregistré conformément à la loi allemande sur le partenariat de vie (§ 1 LPartG), les parents ou les enfants. Les frais matériels justifiés sont remboursés conformément au tarif ;

f) l'hébergement rendu nécessaire par un état de dépendance ou par des mesures de garde ;

g) les frais supplémentaires résultant d'un traitement médical à l'étranger lorsque la personne assurée s'est rendue à l'étranger dans le but d'y recevoir ce traitement. Sont considérés comme frais supplémentaires les coûts du traitement à l'étranger dépassant les prestations prévues par le tarif pour un traitement équivalent en Allemagne. En tout état de cause, le remboursement ne peut excéder les frais réellement engagés et remboursables.

Cette restriction ne s'applique pas

- aux accouchements lorsque l'un des parents possède la nationalité du pays de séjour. Le preneur d'assurance doit fournir la preuve de cette nationalité,

- en cas de traitement médical nécessaire à l'étranger qui n'aurait pas pu être réalisé en Allemagne ou seulement partiellement,

- lorsqu'à la suite d'un accident, c'est-à-dire dans le cadre d'un traitement non planifié, un hôpital étranger constitue l'établissement de soins approprié le plus proche.

Vous trouverez plus de détails sur les exclusions de prestations dans les Conditions générales d'assurance.

Si un traitement médical ou toute autre mesure couverte par l'assurance dépasse ce qui est médicalement nécessaire, l'assureur peut réduire ses prestations à un montant raisonnable. Si les frais du traitement ou d'autres prestations sont manifestement disproportionnés par rapport aux prestations fournies, l'assureur n'est pas tenu d'intervenir dans cette mesure.

Si la personne assurée a également droit à des prestations de l'assurance accidents légale, de l'assurance retraite légale, d'une couverture médicale légale ou d'une prise en charge légale en cas d'accident, l'assureur n'est tenu d'indemniser que les frais qui restent nécessaires malgré ces prestations légales.

Si la personne assurée a un droit à indemnisation contre plusieurs organismes payeurs pour le même sinistre, le remboursement total ne peut pas dépasser le montant total des frais engagés.

Vous trouverez plus de détails sur les exclusions de prestations dans les Conditions générales d'assurance.